Cette politique décrit le traitement des données personnelles lors de l'utilisation du site SemDev, de la création d'un compte, d'une commande ou d'une demande de support. Remplacez tous les champs entre crochets par les informations réelles avant publication.
1. Responsable du traitement
[LEGAL_NAME], [REGISTERED_ADDRESS], [COUNTRY]. Demandes relatives aux données : [PRIVACY_EMAIL]. DPO, s'il existe : [DPO_CONTACT_IF_APPLICABLE].
2. Données traitées
- données d'identité et de contact ;
- données de compte et d'authentification ;
- commandes, factures, données fiscales et transactions ;
- communications avec le support et informations techniques nécessaires ;
- journaux de sécurité, IP, horodatages, navigateur/appareil et signaux antifraude ;
- cookies, analytics et marketing uniquement selon la Politique cookies et, si nécessaire, avec consentement.
3. Finalités et bases juridiques
- Contrat : comptes, commandes, téléchargements, services et support ;
- Obligation légale : comptabilité, fiscalité, facturation et conservation obligatoire ;
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, fiabilité et défense de droits après mise en balance ;
- Consentement : marketing facultatif et cookies non essentiels. Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont partagées uniquement si nécessaire avec les prestataires réellement utilisés : hébergement, paiement, email, support, comptabilité, analytics ou marketing : [PROCESSORS_AND_RECIPIENTS]. Elles peuvent aussi être communiquées lorsque la loi l'exige.
5. Transferts internationaux
Tout transfert hors EEE repose sur un mécanisme légal, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées : [INTERNATIONAL_TRANSFER_DETAILS_IF_APPLICABLE].
6. Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités et obligations légales. Indiquer les durées réelles : compte [ACCOUNT_RETENTION], commandes/fiscalité [LEGAL_RETENTION], support [SUPPORT_RETENTION], logs [LOG_RETENTION], marketing [MARKETING_RETENTION].
7. Vos droits
Selon le RGPD, vous pouvez disposer de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Vous pouvez toujours vous opposer au marketing direct. Contact : [PRIVACY_EMAIL].
8. Réclamation
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données compétente, notamment dans votre pays de résidence habituelle, de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. Autorité compétente du responsable, le cas échéant : [SUPERVISORY_AUTHORITY].
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques sont utilisées, notamment contrôle d'accès, chiffrement des communications et surveillance de sécurité.
10. Décisions automatisées
SemDev ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou similaires sur la seule base d'un traitement automatisé, sauf information spécifique et base légale. Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres contrôles de risque.
Dernière mise à jour : [LAST_UPDATED]